Les 4 Axes de la défense pénale :

  • MAITRISE DE LA PROCEDURE : vices de forme – moyens de nullité - requête en annulation
  • DEFENSE AU FOND :   Analyse des preuves et des charges – imputabilité des faits – légitime défense et faits justificatifs
  • ANALYSE ET PRESENTATION DE LA PERSONNALITE : analyses psychologiques et psychiatriques -  garanties de représentation – soins
  • APPLICATION DES PEINES : Dispense et ajournement de peine – aménagement de peine – contrainte pénale – bracelet

Maîtrise de la procédure

Identifier et plaider les vices de procédure

(loyauté et licéité de la preuve)


« Avant de prétendre faire appliquer la loi, les enquêteurs, les magistrats et les avocats doivent s’y soumettre »


Maitriser la procédure, c’est éviter que des condamnations soit prononcées sur la base de preuves obtenues de façon déloyale, irrégulière ou illicite.

 C’est veiller à ce que chaque personne mise en cause ait pu bénéficier pleinement des droits de la défense et de l’ensemble des garanties processuelles dès les premiers instants de l’enquête.

C’est par le sens du détail, l’attention à chaque ligne de la procédure et la parfaite connaissance du droit processuel que commence une défense solide.

Attention : Les moyens de nullités qui ne sont pas soulevés in limine litis en première instance ou dans les délais de six mois au cours de l’instruction ne pourront plus être soutenus et plaidés par la suite.

Là, comme ailleurs, plus la défense commence tôt, plus elle est efficace.

  • Pour aller plus loin
    Nullité de la saisine du tribunal
    Nullité de la garde à vue
    Nullité de la mise en examen
    Nullité des confrontations
    Nullités des actes coercitifs
    Nullité d’une perquisition
    Nullité des écoutes téléphoniques
    Nullité d’un bornage téléphonique et des géolocalisation.

Défendre au fond

Prouver ou contester l’existence d’une infraction pénale

Consistance et force de la preuve

« Il faut plus d’énergie pour désagréger un préjugé que pour pour désintégrer un atome. »
(Albert Einstein).


Cette réflexion s’applique malheureusement aussi en matière judiciaire.
L’intime conviction des auxiliaires de justice ne se confond ni avec l’arbitraire judicaire, ni avec l’intuition ou la croyance.

Mais force est de constater que la justice répressive a tendance à maintenir, envers et contre tout, les poursuites qu’elle a initiées, là où elle se désintéresse assez facilement de ce qu’elle qualifie de « litiges entre particuliers ».
L’avocat est essentiel si vous êtes victime d’une infraction pénale ou si vous, ou un proche, doit se défendre d’une accusation.

Déposer une plainte ou défendre une personne mise en cause (accusé ou prévenu) procède de la même logique pénale : maitriser la qualification pénale des faits et exiger des preuves solides, sérieuses.

  • Pour aller plus loin
    Qualification pénale des faits
    Responsabilité pénale de la personne physique et de la personne morale
    Responsabilité pénale du dirigeant
    Liberté de la preuve
    Imputabilité des faits
    Intention – volonté de nuire
    Blessures ou homicide involontaire – faute d’imprudence
    Légitime défense
    Irresponsabilité pénale

Une peine juste et utile

Un procès qui se veut réparateur et des aménagements possibles

Si le procès pénal se présente comme un risque majeur pour tout justiciable, il peut aussi s’analyser comme une chance, une occasion de changer.

La peine en ce sens n’est pas une fin en soi mais une porte ouverte.

Le large panel des peines qui peuvent être prononcées à l’audience comme l’expertise des services pénitentiaires d’insertion et de probation peuvent participer à la réinsertion et à la stabilisation de personnes condamnées.

Loin d’être un artifice de la défense, les mesures d’aménagement de peine rappellent qu’il y a toujours un « après » la peine prononcée et une alternative à l’incarcération.

Les objectifs de l’application des peines sont les suivants :

  • La réparation du dommage
  • La cessation du trouble à l’ordre public
  • La punition/sanction du délinquant
  • L’amendement, la réinsertion du délinquant
  • La prévention de la récidive


La loi TAUBIRA, instituant la contrainte pénale a axé la réflexion à la fois sur la peine et sur la question plus large  de politique criminelle. Elle vise l’individualisation de la peine, la réduction de la surpopulation carcérale et la prévention de la récidive.

  • Pour aller plus loin
    Ajournement de peine
    Dispense de Peine
    Sursis simple
    Sursis avec mise à l’épreuve
    Sursis – Travail d’intérêt général
    Contrainte pénale
    Placement extérieur
    Surveillance électronique

La personnalité

Regards croisés de professionnels de la parole et de l’insertion

« S’il porte la parole de son client, l’avocat a pour mission de le présenter à la justice. C’est avec attention qu’il expose aux magistrats son insertion professionnelle, un éventuel besoin de soins, ses traits de personnalité, sa structure psychologique, son histoire, ses liens familiaux, amicaux ou conjugaux ».


L’éclairage qu’offre la personnalité augmente le panel des moyens de défense et de compréhension du contexte de commission d’une infraction.

La personnalité peut renforcer la demande de relaxe ou d’acquittement, ou, au contraire faire peser un peu plus les éléments à charge.

C’est un éclairage essentiel du procès ou de l’instruction pénale.
Cette approche est utile non seulement pour l’auteur de l’infraction, mais aussi pour la victime.

Diplômé en philosophie, en théologie et en Sciences pénales, ancien éducateur en milieu fermé et ancien contrôleur judiciaire, Maitre de La Morandiere a pu acquérir au cours de dix années de travail socio-éducatif, un regard avisé sur les personnes en situation de crise.

  • Pour aller plus loin
    Garanties de représentation
    Travail sur le parole
    Expertise psychologique et psychiatrique
    Enquête sociale Rapide – Enquête de personnalité
    Témoin de personnalité
    Portraits et récits de vie
    Le poids de l’addiction dans le comportement délictuel