Un procès qui se veut réparateur et des aménagements possibles

Si le procès pénal se présente comme un risque majeur pour tout justiciable, il peut aussi s’analyser comme une chance, une occasion de changer.

La peine en ce sens n’est pas une fin en soi mais une porte ouverte.

Le large panel des peines qui peuvent être prononcées à l’audience comme l’expertise des services pénitentiaires d’insertion et de probation peuvent participer à la réinsertion et à la stabilisation de personnes condamnées.

Loin d’être un artifice de la défense, les mesures d’aménagement de peine rappellent qu’il y a toujours un « après » la peine prononcée et une alternative à l’incarcération.

Les objectifs de l’application des peines sont les suivants :

  • La réparation du dommage
  • La cessation du trouble à l’ordre public
  • La punition/sanction du délinquant
  • L’amendement, la réinsertion du délinquant
  • La prévention de la récidive


La loi TAUBIRA, instituant la contrainte pénale a axé la réflexion à la fois sur la peine et sur la question plus large  de politique criminelle. Elle vise l’individualisation de la peine, la réduction de la surpopulation carcérale et la prévention de la récidive.

  • Pour aller plus loin
    Ajournement de peine
    Dispense de Peine
    Sursis simple
    Sursis avec mise à l’épreuve
    Sursis – Travail d’intérêt général
    Contrainte pénale
    Placement extérieur
    Surveillance électronique