Un procès qui se veut réparateur et des aménagements possibles
La peine en ce sens n’est pas une fin en soi mais une porte ouverte.
Le large panel des peines qui peuvent être prononcées à l’audience comme l’expertise des services pénitentiaires d’insertion et de probation peuvent participer à la réinsertion et à la stabilisation de personnes condamnées.
Loin d’être un artifice de la défense, les mesures d’aménagement de peine rappellent qu’il y a toujours un « après » la peine prononcée et une alternative à l’incarcération.
Les objectifs de l’application des peines sont les suivants :
- La réparation du dommage
- La cessation du trouble à l’ordre public
- La punition/sanction du délinquant
- L’amendement, la réinsertion du délinquant
- La prévention de la récidive
La loi TAUBIRA, instituant la contrainte pénale a axé la réflexion à la fois sur la peine et sur la question plus large de politique criminelle. Elle vise l’individualisation de la peine, la réduction de la surpopulation carcérale et la prévention de la récidive.
- Pour aller plus loin
Ajournement de peine
Dispense de Peine
Sursis simple
Sursis avec mise à l’épreuve
Sursis – Travail d’intérêt général
Contrainte pénale
Placement extérieur
Surveillance électronique