Nos compétences

Gérer techniquement et humainement une situation de crise personnelle.
Vous êtes poursuivi personnellement pour avoir commis une contravention (franchissement d’une ligne continue, violences légères, … ) ; un délit (vol, usurpations d’identité, infraction à la législation sur les stupéfiants…) ; un crime (meurtre, viol, …).

Si vous êtes exposé à un risque de poursuites, de prison, de condamnation financière ou au contraire si vous êtes victime d’une infraction, le cabinet aura une attention particulière pour vous recevoir :

Notre priorité est de vous offrir une approche humaine et une expertise technique dans cette situation de crise !

Maitre de La Morandiere a plus de dix années d’expérience professionnelle dans le droit pénal : 7 années comme avocat, 2 années comme contrôleur judicaire, 1 année de travail en Maison d’arrêt.

C’est avec ces parcours pénaux diversifiés qu’il vise une approche globale de cette période de crise (les 4 axes de la défense pénale).

Maitriser un risque pénal fort dans un lieu exposé aux tensions tous azimuts

L’entreprise est un lieu exposé à de très nombreuses tensions, aux risques sociaux et pénaux. Elle s’analyse en effet comme :

  • Un lieu de création et de distorsion des liens sociaux où s’exercent sans cesse des rapports de force.
  • Un lieu de création de profits (ou de pertes) économiques appelant deux logiques antagonistes : la concentration et le partage.

L’appréhension de ces tensions et du risque pénal qui en découle ne peut faire l’économie d’une maitrise parfaite d’une législation (sur)abondante et souvent complexe.

Les administrations, le Parquet et parfois les magistrats du siègent peuvent investir le droit pénal comme un moyen supplémentaire de pression, d’action sociale ou politique.


Et de fait, les personnes morales, leurs dirigeants, les bénéficiaires d’une délégation de pouvoir, connaissent un risque pénal fort pour des infractions extrêmement variées : homicide involontaire, blessures involontaires, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, etc.

Maitre de La Morandiere peut vous accompagner en amont et en aval des poursuites :

  • En amont : le conseil pour limiter ce risque pénal et favoriser une mise aux normes de votre activité.
  • En aval : L’assistance en cas de convocation, d’audition libre, de garde à vue, de poursuites ou de saisine de juridiction de jugement.

Nous sommes tous soumis quotidiennement aux radars (mobiles/fixes) - ; aux contrôles divers (alcoolémie, papiers, externe de la voiture, …).

Notre permis de conduire de 12 points est mis en jeu à chaque trajet.

Il existe des exigences procédurales particulières en matière de la route. On peut contester certaines contraventions, on peut exciper des nullités de la procédure, etc.

Le cabinet a acquis des compétences dans ce domaine pénal spécifique. Nous pouvons vous défendre.

Internet apporte des problématiques qui n’existaient pas auparavant.

Comment faire disparaître des photos de vous qui portent atteinte à votre image ? Comment obtenir le retrait de messages qui portent atteinte à votre réputation ?
Celle de votre entreprise ?

Nous pouvons obtenir le retrait de ces posts litigieux.

Nous pouvons porter plainte avec constitution de partie civile pour toutes les infractions de droit de la presse, mais attention les délais de prescription de l’action publique sont très courts (3 mois).

En droit de la presse et e-reputation, le temps coule encore plus vite. Soyez réactifs.

Le Cabinet a développé une expertise en droit social.

Comme en droit pénal, la procédure est orale et présente une technicité remarquable : diversité des sources régissant les relations de travail ; évolution rapide de la jurisprudence, superposition des normes…

Le droit social est au cœur de notre système économique : au cœur du fonctionnement des entreprises et au cœur de la vie de tous.

Salariés : nous pouvons vous conseiller avant tout entretien préalable, nous pouvons vous aider dans la négociation avec votre entreprise tout au long de votre carrière. Nous pouvons assurer votre défense pour toute sanction disciplinaire et pour tout licenciement.

Employeurs : Nous connaissons le fonctionnement des Conseils de Prud’hommes et les stratégies de défense. Nous savons apprécier l’enjeu d’un litige et vous conseiller au mieux (licenciement/rupture conventionnelle). Nous savons développer une défense efficace devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.