La comparution immédiate
Une défense chronométrée
La famille peut aider
- Présentation à un juge d’instruction
- Ils doivent constituer un dossier sur la personnalité du prévenu
- Entretien avec l’avocat et lui transmettre des informations.
- Etre entendus par le tribunal ou fournir des attestations.
- Assister à l’audience
Rôle et importance de l'avocat
- L'avocat est obligatoire
- L’avocat a accès à l’entier dossier pénal
- L’avocat s’entretient avec son client de manière confidentielle
- L’avocat veille au bon respect de la procédure.
- L’avocat peut faire des demandes de supplément d’information
Pour aller plus loin
La famille et les proches peuvent aider :
Votre intervention est strictement nécessaire
Les proches du prévenu ont un rôle essentiel et doivent faire preuve de réactivité.
Ils doivent constituer un dossier sur la personnalité du prévenu :
Ils peuvent constituer un dossier sur la personnalité du prévenu pour que l’avocat ait des éléments concrets à présenter au Tribunal: l’activité; la situation familiale ; la situation administrative ; le logement, etc. (ce que l’on appelle en droit les « garanties de représentation du prévenu»)
Voir la liste des pièces à fournir
Entretien avec l’avocat et lui transmettre des informations.
Ils peuvent s’entretenir avec l’avocat de prévenu pour lui donner toute information utile pour défendre leur proche : témoignage, attestation, etc.
L’avocat est tenu par le secret professionnel. Il est là pour préparer la défense du prévenu pas les informer sur les détails du dossier. Ces derniers pourront néanmoins assister à l’audience.
Etre entendus par le tribunal ou fournir des attestations.
Les proches et tout témoin utile peuvent demander à être cités ou entendus par le Tribunal.
Pour que la citation de témoin soit faite dans les règles, le prévenu devra demander à avoir un délai pour assurer sa défénse. Il ne sera pas jugé immédiatement et encourt le risque de la détention provisoire.
Ils peuvent rédiger une attestation s’ils détiennent des éléments sur les faits ou la personnalité susceptibles d’intéresser les juges.
Assister à l’audience
Ils peuvent assister à l’audience car cette dernière est publique. Ce point peut être perçu par les magistrats comme la preuve d’une structure familiale forte, aidante ou importante.
Cette présence silencieuse de la famille peut donc apporter un soutien au prévenu et à l’avocat.
Le rôle et l’importance de l’avocat
L’avocat a accès à l’entier dossier pénal
A ce moment là, une défense pénale complète peut commencer (cf. 4 axes de la défense pénale).
Il a parfois très peu de temps pour prendre connaissance du dossier. Le fait d’être un avocat désigné offre plus de temps à la défense. Ce gain de temps est précieux.
L’avocat s’entretient avec son client de manière confidentielle.
C’est essentiel. Il a droit de le voir « à tout moment » à compter de l’arrivée au dépôt.
Il le conseille sur la question stratégique et parfois délicate : « faut-il prendre un délai pour assurer la défense ? » et risquer un placement en détention provisoire avant l’audience de renvoi.
En synthèse, il aide le prévenu à faire le choix suivant :
| Quel choix : | JUGEMENT SUR LE CHAMP ? (le jour même) |
JUGEMENT DIFFERE ? (renvoi à un délai de 2 semaines à 2 ou 4 mois) |
| Avantages | Etre jugé tout de suite Etre rapidement fixé sur la peine Profiter de l’hypothèse où les charges sont faibles et plaider une relaxe. |
Avoir une défense approfondie. Faire citer des témoins. Renforcer et étayer une demander de relaxe. Faire des vérifications Solliciter des mesures d’instruction supplémentaires. |
| Inconvénients Risques |
Risque d’une défense précipitée et superficielle Et donc d’une peine forte |
Risque de détention provisoire |
L’avocat veille au bon respect de la procédure.
En cas de dépassement du délai de 20 heures entre la fin de la garde à vue et la présentation à un magistrat du siège, il formule une demande de libération immédiate.
Devant le procureur de la République, il formule des observations sur l’état de la procédure, l’opportunité d’ouvrir une information judiciaire, la possibilité d’être renvoyé devant le tribunal par convocation.
Il prend attache avec les enquêteurs de personnalité pour fournir toutes les garanties de représentation du prévenu et pour en chercher.
L’avocat peut faire des demandes de supplément d’information
Il peut solliciter des nouveaux actes d’enquêtes, et notamment les vérifications « à décharge ».