Amenager une peine
(Exécuter hors de la prison une peine ferme - Sortir avant le terme)
En pratique, le droit de l'aménagement de peine permet :
1. - D'exécuter hors de la prison une peine ferme et définitive.
2.- Sortir de prison avant le terme de la peine.
Les possibilités sont en réalité très nombreuses et permettent, ainsi, d'individualiser au mieux la peine de prison.
Comprendre vos droits à l'aménagement de la peine, passe par 3 étapes :
Question 1 – Peut-on aménager une peine de prison ferme sans passer par la prison ?
Question 2 - Une peine de prison ferme a été prononcée, à partir de quand puis-je sortir en probatoire ou en conditionnelle ?
Question 3 - Comment le bon type d'aménagement de peine en fonction ?
"Vous n'imaginez pas les possibilités qu'offre le droit et la pratique de l'aménagement de peine"
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"Motif médical : Saviez-vous qu'une personne malade - interdite de bracelet à cause des I.R.M- pouvait exécuter une peine de prison chez elle, sans levée d'écrou et sans bracelet ?
Question 1 - Peut-on aménager une peine de prison ferme sans passer par la prison ?
Oui, et en l'asbsence de mandat de dépot, à certaines conditions précisées à l'article 723-15 du code pénal :
- Pour le non récidiviste : oui, si la peine prononcée (ou restant à exécuter) est inférieure ou égale à 2 ans.
- Pour le récidiviste : oui, si la peine prononcée (ou restant à exécuter) est inférieure ou égale à 1 an.
Dans ce cas, il y a trois modalités :
- Aménagement de peine ab initio : dès l'audience de jugement au fond.
- Réception dès l'audience d'une convocation devant un Juge d’application des peines (article 474 du code de procédure pénale) ;
- Convocation ultérieure : à son initiative ou à celle du Parquet devant le Juge d’application des peines (article 723-15 du code de procédure pénale).
Question 2 - Une peine de prison ferme a été prononcée, à partir de quand puis-je sortir en probatoire ou en conditionnelle ?
La règle générale est simple. Après calcul des réductions de peines, et pour les peines inférieures à 10 ans, il est possible de sortir :
- En probatoire : 12 mois avant la mi peine.
- En conditionnelle : à partir de la mi peine.
Pour de nombreuses juridictions, la difficulté est d'obtenir une date d'audience devant le juge d'application des peines.
En application de l'article 132-23 du Code pénal, les peines supérieures ou égales à dix ans sont automatiquement assorties d'une peine de sûreté.
En application de l'article 721 du Code pénal, le crédit de réduction de peine (noté C.R.P) est aisé à calculer : 3 mois pour la première année, 2 mois pour chaque année suivante.
| Ainsi, sans compter les R.P.S (réduction de peines spéciales), il est facile de ca | |
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Pour une peine de quatre années, il apparait que le détenu est :
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Ce tableau est donné à titre indicatif et ne tient pas compte :
- Des R.P.S : Remises de peine spéciales
- Des délais d'audiencement devant le juge d'application des peines (entre 2 et 4 mois).
Question 3 - Comment le bon type d'aménagement de peine en fonction ?
L’aménagement de la peine participe du principe d’individualisation de la peine. Le Juge d’application des peines ou le Tribunal d’application des peines peuvent toujours transformer la peine pour qu’elle soit adaptée :
- A votre situation actuelle : sur le plan professionnel, familial.
- A votre personnalité : capacité à rester chez soi (ex : pour le bracelet), besoin de soin, ...
- Aux divers efforts que vous avez pu fournir depuis votre condamnation : indemnistation des victimes, réinsertion, amendement..
- A la durée de la peine : les peines inférieures ou égales à six mois peuvent être aménagées de façon particulière (Jour amendes, TIG).
Les possibilités sont très nombreuses :
- 12 mois avant la mi-peine : la sortie probatoire (ex : bracelet ou semie liberté).
- La conditionnelle expulsion.
- La conditionnelle parentale.
- La libération conditionnelle.
- Le placement extérieur.