Cyber-Harcèlement

(Formes multiples du harcèlement numérique)

Le harcèlement « numérique » est d’abord prévu et réprimé par un texte général du code pénal  : l'article 222-33-2-2 du code pénal.

A côté, le législateur a prévu de nombreux textes spécifiques qui permettent des poursuites autonomes :

• Appels téléphoniques et emails malveillants : article 222-16 du code pénal. 
• Atteinte à l’intimité de la vie privée et porno-diffusion (porn revenge) : article 226-1 et 226-2-1 du Code pénal.
• Atteinte à l’identité par usurpation ou utilisation de données personnelles (nom, adresse, portable)  : article 226-4-1 du code pénal.
• Atteinte au secret des correspondances : articles 226-15 du Code pénal.
• Accès frauduleux dans un système informatique (S.T.A.D) : article 323-1 et suivant du code pénal.

Le législateur et la jurisprudence font converger les éléments constitutifs du harcèlement numérique autour de deux éléments :

• L’atteinte à la tranquillité : instauration d’un climat d’insécurité, atteinte à la dignité, volonté de détruire la vie personnelle ou professinnnelle, …
• La répétition des agissements : c’est le nombre plutôt que la nature des agissements qui compte

Ainsi, il est indifférent que ces agissements soient :

• Réalisés par la même personne ou par un groupe.
• Le fruit d’une concertation.
• Malveillants en eux-mêmes.  

L’enjeu est d’identifier la personne physique qui se dissimule derrière des pseudos, un écran et un clavier. Les moyens d’anonymisation sont nombreux :

• Utilisation de proxy
• Utilisation de tor
• Création de compte multiples de messagerie

L’association de trois actions peut d’avérer très efficace :

• Actions techniques : identification et géolocalisation des adresses IP, analyse des métadonnées, sécurisation de comptes de messagerie, analyse des journaux de logs, …
• Actions civiles : saisine du juge des référés pour identifier les titulaires des abonnements auprès des hébergeurs et des fournisseurs d’accès internet.
• Actions pénales : la force publique se prolonge dans le caractère contraignant des réquisitions judiciaires.