Maitriser un risque pénal fort dans un lieu exposé aux tensions tous azimuts

L’entreprise est un lieu exposé à de très nombreuses tensions, aux risques sociaux et pénaux. Elle s’analyse en effet comme :

• Un lieu de création et de distorsion des liens sociaux où s’exercent sans cesse des rapports de force.
• Un lieu de création de profits (ou de pertes) économiques appelant deux logiques antagonistes : la concentration et le partage.

L’appréhension de ces tensions et du risque pénal qui en découle ne peut faire l’économie d’une maitrise parfaite d’une législation (sur)abondante et souvent complexe.

Les administrations, le Parquet et parfois les magistrats du siègent peuvent investir le droit pénal comme un moyen supplémentaire de pression, d’action sociale ou politique.

Et de fait, les personnes morales, leurs dirigeants, les bénéficiaires d’une délégation de pouvoir, connaissent un risque pénal fort pour des infractions extrêmement variées : homicide involontaire, blessures involontaires, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, etc.

Maitre de La Morandiere peut vous accompagner en amont et en aval des poursuites :

• En amont : le conseil pour limiter ce risque pénal et favoriser une mise aux normes de votre activité.
• En aval : L’assistance en cas de convocation, d’audition libre, de garde à vue, de poursuites ou de saisine de juridiction de jugement.