Un proche en garde-à-vue ?

Il a des droits.

Vous aussi.

Pour le protéger, aidez le à les exercer.

Oui, les enquêteurs doivent prévenir les proches si et seulement si le gardé à vue en fait la demande. Cet avis se nomme « l’avis famille » ou « l’avis employeur ».

En principe, cet avis doit intervenir dans un délai de 3 heures.

L’article 63-2 du Code de procédure pénale précise la liste limitative des personnes qui peuvent être prévenues :

  • La famille ou le partenaire : la personne qui vit habituellement avec le gardé à vue, les ascendants et les descendants (parents/enfants), les collatéraux (frères/sœurs). Le gardé à vue doit choisir l’une de ces personnes.
  • L’employeur.

Les "amis", les cousins et les simples connaissances ne peuvent pas être informés de la mesure de garde à vue. Sur demande des enquêteurs, le Procureur peut s’y opposer pour deux raisons : les nécessités de l’enquête et la protection de la vie d’une (ou plusieurs) personnes.