Il a des droits.
Vous aussi.
Pour le protéger, aidez le à les exercer.
Questions / Réponses pour les proches et la famille
« Mon fils/frère est en garde à vue, puis-je … »
Question 1 : Les policiers / gendarmes ont-ils l'obligation de prévenir les proches du placement en garde à vue ?
Oui, les enquêteurs sont obligés de prévenir certains proches, si et seulement si le gardé à vue en fait la demande et que le Procureur ne s’y oppose pas.
Question 2 : Puis connaître le motif de placement en garde à vue de mon fils / frère / employé ?
Non. Les enquêteurs doivent faire état de l’existence d’une mesure de garde à vue et préciser le nom de leur service. Il est conseillé aux familles de noter les coordonnées du service (lieu, numéro de téléphone, service, etc ).
Les enquêteurs et l’avocat peuvent prendre des informations mais ne sont pas autorisés à en donner. Ils peuvent écouter mais pas communiquer sur le contenu du dossier.
Question 3 : Puis-je désigner un avocat pour un proche qui est placé en garde à vue ?
Pour le majeur : Oui, la personne qui a bénéficié d’un « Avis famille » ou d’un « Avis Avocat » peut proposer un avocat qui pourra assurer la défense du gardé à vue si ce dernier le confirme.
Pour le mineur : Oui, le responsable légal peut désigner un avocat sans recueil préalable de l’accord du gardé à vue.