Il a des droits.

Vous aussi.

Pour le protéger, aidez le à les exercer.

Le 6 février 2019, la Cour des Comptes a publié son rapport annuel. Elle fait de la lutte contre la fraude au détachement de salariés une priorité.

Le chapitre intitulé "La lutte contre la fraude au travail détaché : un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions" introduit significativement le chapitre consacré aux "Politiques publiques".

Avec 516 000 salariés détachés déclarés en France en 2017, le pays se hisse en 4e position européenne des pays ayant recours au détachement. 

A cette réalité statistique de première ampleur s'ajoute un accroissement des garanties des salariés détachés avec la directive DIRECTIVE (UE) 2018/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 juin 2018. 

A l'évidence, les indices convergent : les détachements irréguliers sont en train de devenir une nouvelle manne financière pour les administrations.